Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site casting-jeux-tele.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site casting-jeux-tele.com (ci-après « le Site ») est édité par Pierre-Edouard CHAIX, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le statut de micro-entrepreneur et exploitant le Site sous le nom commercial « Casting Jeux Télé ».
Adresse : 48 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, France.
Adresse électronique : contact@casting-jeux-tele.com.
SIREN : [à compléter].
SIRET : [à compléter].
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre-Edouard CHAIX, en sa qualité d'éditeur.
3. Hébergeur du site
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.
4. Prestataires techniques
Certaines données applicatives sont hébergées ou traitées par des prestataires techniques, notamment Neon(https://neon.tech) pour la base de données. L'ensemble de ces prestataires et des traitements associés est décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Objet du Site
Le Site propose des prestations d'accompagnement et de coaching à distance destinées à préparer les candidats à des castings de jeux télévisés (séances de coaching individuelles, casting virtuel enregistré avec débrief, outils de préparation).
6. Indépendance
Casting Jeux Télé est un service indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni mandaté par les chaînes de télévision, les sociétés de production ou les émissions de jeux télévisés qui pourraient être mentionnées sur le Site. Les marques, noms d'émissions et logos éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif. Aucune mention d'une émission, chaîne, marque ou société de production ne doit être interprétée comme une affiliation, une validation, une recommandation ou un partenariat officiel.
7. Conditions générales de vente
Les prestations proposées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente, qui précisent notamment les prix, les modalités de réservation, de paiement et d'exécution des prestations, le droit de rétractation, l'annulation et les réclamations.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir tenté de le résoudre au préalable par une réclamation écrite adressée à l'éditeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées ici une fois l'adhésion de l'éditeur à un dispositif de médiation effectuée.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, contenus, graphismes, logos, images, vidéos, sons, base de données, charte graphique, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Certains éléments visuels, illustrations, photographies, vidéos, polices ou ressources graphiques peuvent provenir de tiers ou de banques de contenus et sont utilisés conformément aux licences ou autorisations applicables ; les crédits spécifiques sont indiqués lorsqu'ils sont requis.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de l'utilisateur et de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
11. Liens hypertextes
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12. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site et l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment en matière de droit de la consommation. Les prestations proposées constituent un accompagnement et une préparation ; elles ne garantissent en aucun cas la sélection du candidat par une production ou une chaîne de télévision.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs.